Les termes utilisés dans l'élaboration du SCOT

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A

  • Agenda 21

    Programme d’actions pour le XXIe siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables et la protection de l’environnement. Parallèlement, de nombreuses initiatives se développent aujourd’hui en matière d’« Agenda 21 local ». La Charte du Parc du Haut-Jura a été reconnu comme Agenda 21. des villes comme Saint-Claude, par exemple ont engagé leur propre processus local.

  • Agrafe urbaine

    Projet visant à renforcer les liens urbains et sociaux entre deux espaces. Elle permet de remédier à un effet de coupure dans le paysage urbain généré par un obstacle naturel ou une infrastructure. Le SCOT peut être amené àdéfinirce type d'agrafes urbaines qui ont pour rôle de renforcer les liens entre le centre et les bassins de vie alentours.

  • Aire urbaine

    Une aire urbaine est formée par un ensemble de communes. Elle est composée d'un pôle urbain et de communes rurales, ou unités urbaines (courrone périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attitrées par celui-ci.

  • Autorité Organisatrice de Transport (AOT)

    L'organisation des transports de voyageurs en France, et le plus souvent en Europe, relève de la responsabilité des pouvoirs publics, c’est-à-dire : l'État lui-même,les Régions,les Départements,les Communes ou Regroupements de communes.
    Pour qualifier ces quatre niveaux de responsabilités, on parle d’autorités organisatrices de transports (AOT).


  • B

  • Bassins de vie

    Découpage du territoire créé par l'INSEE. Il correspond au plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à l'emploi et aux équipements de la vie courante.

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    C

  • Communauté de Communes

    Établissement public de coopération intercommunale défini par la loi du 12 juillet 1999. Elle est composée de plusieurs communes, géographiquement proches, qui souhaitent élaborer un projet commun de développement du territoire. Le projet de SCOT Haut-Jura concerne 6 communautés de communes.

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  • Commission Départementale d'Aménagment Commercial (CDAC)

    La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) est régie par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment ses articles 102 et 105 et par le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial.
    La loi de modernisation de l'économie entend relancer la croissance et est donc venue modifier le code du commerce. Les modifications principales sont les suivantes : la CDAC remplace donc la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC), sa composition est modifiée tout comme les règles de prise de décision et de recours.
    Le seuil d'autorisation des surfaces commerciales est relevé de 300 à 1 000 m².

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    D

  • Direction départementale des territoires (DDT)
  • Direction régionale de l'environnement (DREAL)
  • Document d'Aménagment Commercial (DAC)

    Le DOO précise les objectifs relatifs à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces, afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres villes.
    Il comprend un Document d’Aménagement Commercial qui délimite des Zones d’Aménagement Commercial en prenant en compte ces exigences d’aménagement du territoire. Dans ces zones, il peut prévoir que l’implantation d’équipements commerciaux est subordonnée au respect de conditions que fixe ce DOO.

  • Document d'Orientation et d'Objectif (DOO)
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    E

  • Enquête publique

    Le SCOT est soumis à enquête publique, une fois le Document d’orientation et d'objectif adopté. Comme tout projet d’aménagement, de travaux publics ou d'équipement ayant un fort impact sur l'environnement, une procédure permet au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur son bien-fondé ou ses modalités (loi dite Bouchardeau relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement - 1983). L'enquête est ouverte par un arrêté pris par le Président du Syndicat mixte. Le Tribunal administratif désigne un « commissaire enquêteur » ou un une "commission d'enquête" présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un « registre d'enquête ». Les personnes qui le souhaitent peuvent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

  • EPCI (voir Communauté de communes)
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    P

  • Plan Climat Energie Territoriale(PCET)

    Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité premiere est la lutte contre le changement climatique. Il vise deux objectifs complémentaires : limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, c'est l’atténuation ; et réduire la vulnérabilité du territoire face aux conséquences des changement climatiques, c’est l'adaptation. Dans le cadre de sa Charte 2010-2022, le Parc naturel régional du Haut-Jura s’est engagé à mener un Plan Climat Energie ambitieux sur l'ensemble de son territoire pour approcher les 50% de réduction d’émission de gaz à effet de serre dici 2022.

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  • Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Le PLU Plan Local d'Urbanisme régit le droit d’utiliser les sols. Né directement de la loi SRU (Solidarité sur le renouvellement urbains), il remplace l’ancien Plan d’occupation des sols (POS). Il décline et complète  le SCOT à l’échelle d’une commune ou d'une intercommunalité, tout en respectant les orientations données par ce document.

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  • Plan d'Occupation des sols (POS)
  • Projet d'Aménagement et de Développement Durable
  • Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
  • Le PPRI est est un outil réglementaire défini par l'article L562-1 du Code de l'environnement dont dispose le préfet. C'est une déclinaison du plan de prévention des risques naturels spécifiques visant à prévenir et limiter les conséquences de fortes crues. Il réduit les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens. Il donne aussi des prescriptions applicables aux biens existants.

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    R

  • Rapport de présentation

    Il expose le diagnostic du territoire, présente l’analyse de l’Etat initial de l’environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et le DOO, et évalue les incidences du projet sur l’environnement.

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    S

  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

    Elaboré par la Commission locale de l’eau, le SAGE est un document de planification qui permet de gérer de façon équilibrée les milieux aquatiques (nappes, rivières, zones humides…) et de concilier tous les usages de l’eau (eau potable, industrie, irrigation agricole, loisirs… ) à l’échelle d’un territoire cohérent. Il a une portée réglementaire : toutes les décisions de l’État et des collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE. Plus de 100 SAGE sont actuellement en cours d’élaboration ou de mise en œuvre en France.

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  • Schéma de cohérence territorial

    La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 a créé les Schémas de cohérence territoriale  en remplacement des anciens Schémas directeurs. Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements, des espaces agricoles, de l’emploi, de l’éducation, de l’environnement, le tout dans le respect des principes du développement durable.

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  • Schéma de développement commercial

    Elaboré à l’échelle départementale, le Schéma de développement commercial est un document opposable qui rassemble des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité commerciale à privilégier.

  • Schéma de développement économique régional

    Le Schéma de développement économique est élaboré au niveau régional. Il permet au Conseil Régional de dessiner les grands axes stratégiques du développement économique du territoire, adaptés à ses spécificités. Il permet également de gérer les aides correspondantes en coordination avec les partenaires sociaux et économiques.

  • Schéma directeur

    Les Schémas directeurs ont été mis en place après la décentralisation de 1982. Les Schémas directeurs  avaient pour rôle d’assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation de grands équipements, à un niveau intercommunal : zones d'activités, zones d'habitat, zones de loisirs, zones agricoles, environnements protégés. Ils intégraient également les évolutions économiques et sociales, tout comme la protection de l’environnement.

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    T

  • Trame verte et bleue
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