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Arrêté préfectoral validant le périmètre
Publication le 30 Janvier 2013
Arrêté n °2012313-0002 du 8 novembre 2012, arrêtant le périmètre du SCOT Haut-jura et la liste de 79 communes concernées.
Fichier PDF 100 Ko
Charte et Urbansime
Publication le 10 Avril 2013
Charte et Urbansime
Synthèse et extraits des dispositions de la Charte 2010-2022 du Parc du Haut-Jura en matière d’aménagement et d’urbanisme
Fichier PDF 9 Mo
Délibération du Comité Syndical du Parc du 15 décembre 2012
Publication le 30 Janvier 2013
Délibération du CS du Parc
Document PDF 500 Ko
Evaluation Environnementale - SCOT du Haut-Jura
Publication le 16 Octobre 2014
Marché en Procédure Adapté pour la réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du SCOT Haut-Jura.
Marché de prestation de services
Réponse attendue pour le 3 novembre 2014
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