Arrêté préfectoral validant le périmètre
Publication le 30 Janvier 2013
Arrêté n °2012313-0002 du 8 novembre 2012, arrêtant le périmètre du SCOT Haut-jura et la liste de 79 communes concernées.
Charte et Urbansime
Publication le 10 Avril 2013
Synthèse et extraits des dispositions de la Charte 2010-2022 du Parc du Haut-Jura en matière d’aménagement et d’urbanisme
Délibération du Comité Syndical du Parc du 15 décembre 2012
Publication le 30 Janvier 2013
Délibération du CS du Parc
Evaluation Environnementale - SCOT du Haut-Jura
Publication le 16 Octobre 2014
Marché en Procédure Adapté pour la réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre du SCOT Haut-Jura.
Marché de prestation de services
Réponse attendue pour le 3 novembre 2014
