Enjeux et principes fondamentaux du SCOT

L’élaboration du SCOT du Haut-Jura doit être l’occasion de mettre en place une politique d’aménagement équilibrée afin que le territoire puisse continuer à satisfaire ses besoins en matière d'habitat et d'économie, tout en assurant la cohésion sociale et la préservation de la qualité de ses milieux et de ses ressources naturelles.

Outil de planification, le SCOT devra permettre d’inscrire le territoire dans une perspective commune et d’harmoniser les projets de développement compris dans son périmètre. Il visera à renforcer la cohésion territoriale afin de répondre aux mutations en cours sur le territoire et cherchera à inscrire le Haut-Jura dans l’espace supra-régional et frontalier de façon à être acteur des politiques conduites à ces échelles. Enfin, il devra permettre d’anticiper les conséquences du changement climatique et de la raréfaction des ressources par une prise en compte de ces enjeux dans la conduite des politiques.

 

IMG0100_actu.jpg Principes fondamentaux : 
  • Equilibre entre les espaces bâtis, naturels, agricoles et forestiers
  • Equilibre entre renouvellement, développement, restructuration et revitalisation des espaces urbanisés
  • Gestion économe de l'espace : limitation de la consommation du foncier agricole, naturel et forestier
  • Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et paysager remarquable
  • Renforcement de la diversité des fonctions urbaines et rurales : résidentielle, productive, administrative, commerciale, culturelle, de transport et de communication, de nature...
  • Mixité sociale dans l'habitat : accessibilité au logement pour tous, parcours résidentiel possible pour chaque génération (jeunes couples, familles avec enfants, personnes âgées...)
  • Respect de l'environnement : réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment par la diminution des obligations de déplacements, maîtrise de l'énergie, préservation de la qualité de l'air, de l'eau, des sols, de la biodiversité, prévention des risques et nuisances...

L'élaboration et le contenu du SCOT doivent respecter les grands principes décrits dans le code de l'urbanisme
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