Contenu

Un SCOT se compose de trois documents distincts : un Rapport de présentation, un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et un DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs).

 

  • Le Rapport de Présentation explique les choix d'aménagement, de développement et de préservation retenus dans le PADD et le DOO au regard d’un diagnostic prospectif et d'une évaluation environnementale. Ce n’est pas un « atlas », ni un « catalogue thématique », il n’a pas vocation à être exhaustif mais doit présenter la façon dont les thématiques s’articulent entre elles (développement de l’habitat lié à celui des transports, besoins d’urbanisation liés au développement économique, etc). Il analyse et explique les mutations récentes du territoire et met en perspectives le projet au regard de celles-ci. 

 

  • Le PADD est le document « pivot » du SCOT, il fait le lien entre le diagnostic et les orientations. Véritable projet politique, il fixe les grands objectifs de la stratégie territoriale en fonction des priorités en matière d'aménagement et d'urbanisme. Le PADD fixe les ambitions partagées par l'ensemble des acteurs du territoire. 

 

  • Le DOO décline le PADD en orientations et prescriptions qui définissent les modalités de mise en oeuvre du projet d'aménagement et de développement durable. Il traduit concrètement l’organisation territoriale et les équilibres entre les différents types d’espaces définis dans le PADD (espaces urbains, espaces naturels, agricoles et forestiers, espaces à urbaniser). Ces orientations sont opposables aux documents de rangs inférieurs (PLU, cartes communales, etc.) et à certaines opérations foncières ou immobilières de grandes envergures. Les objectifs du DOO peuvent être chiffrés et spatialisés ; certains le sont obligatoirement comme les objectifs en matière de consommations foncière. S’il n’a pas vocation à devenir un « super PLU »,  le DOO permet aussi de définir les conditions de revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeurs des entrées de villes et de bourgs et leur valorisation paysagère. 
A la une
facebook