Elaboration

En tant que commune, quelle est ma place dans l’élaboration du SCOT ?

Les communes participent à deux niveaux très importants dans l’élaboration du SCOT. D’une part, c’est elles qui votent et approuvent les grandes étapes de la procédure d’élaboration dans le cadre du comité syndical du Parc. Seuls les 88 délégués, représentant les 79 communes du SCOT, votent ces délibérations qui valident légalement la procédure. Il est important de noter que le projet de SCOT est arrêté puis approuvé dans le cadre de ce comité syndical mais ne nécessite pas le vote de chaque conseil communal. Ceux-ci seront consultés, pour avis, entre l’arrêt du projet et l’enquête publique conformément à l’article L122-8 du code de l’urbanisme. D’autre part, un représentant des communes est convié à participer aux différents ateliers du comité technique. Ces sont les instances où s’élabore concrètement le projet. La commune est donc également une contributrice directe dans l’élaboration du contenu du SCOT.

En tant que communauté de communes, quelle est ma place dans l’élaboration du SCOT ?

Les communautés de communes participent à l’élaboration du SCOT avant tout à un niveau stratégique. Elles sont membres de plein droit du comité de pilotage au sein duquel la vision d’ensemble du SCOT est établie. Elles sont ainsi un relais important entre l’approche communale et l’approche globale à l’échelle du SCOT. Chacune des six communautés de communes participe au comité de pilotage par le biais d’un représentant qu’elle désigne. Elles participent également aux différents ateliers du comité technique par la présence de représentants. Enfin, il importe de noter que les communautés de communes ne votent pas les étapes légales de la procédure ni l’approbation du document final. Ces prérogatives sont réservées, via leurs délégués siégeant au comité syndical, aux 79 communes du SCOT qui ont transféré leur compétence au Parc.

 

En tant qu’habitant du territoire, quelle est ma place dans l’élaboration du SCOT ?

Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, le comité syndical a définit les modalités de concertation à mettre en œuvre tout au long de la démarche d’élaboration du SCOT. Ces modalités sont définies dans la délibération du 15 décembre 2012. En plus de la mise à disposition des dossiers constitutifs du SCOT et du porté à connaissance de l’Etat au siège du Parc, des communautés de communes et sur le site internet [mettre le lien vers le dossier] , il a été décidé, entre autres, d’informer les acteurs et habitants par un bulletin d’information, d’organiser des réunions publiques et de réaliser une exposition itinérante en différents lieux du territoire du SCOT. Les informations pratiques concernant les réunions et l’exposition seront mise en temps voulu sur le site internet. Enfin, l’enquête publique qui sera réalisée, une fois le projet arrêté, sera l’occasion pour chacun de s’exprimer sur le projet.
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