Financement

Qui  paie l’élaboration du SCOT ?

Le coût de l’élaboration est à la charge de communes qui ont transféré la compétence SCOT au Parc naturel régional du Haut-Jura. Depuis 2011, une cotisation est mise en place auprès de ces communes à hauteur de 0,3433 €/habitant/an en 2013. Elles ne supportent néanmoins pas la charge complète de l’élaboration car le SCOT du Haut-Jura a été retenu dans le cadre de l’appel à projets SCOT Ruraux 2011 du Ministère en charge de l’urbanisme et bénéficie, à ce titre, de financements spécifiques. Ces derniers doivent permettre de couvrir l’ensemble des dépenses liées aux études complémentaires que le Parc ne peut pas réaliser en interne (ex. étude commerciale, expertise juridique, etc.). Ainsi les communes contribuent principalement au financement de l’ingénierie (poste de chargé de mission SCOT).

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