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Comment s’articule-t-il avec les autres documents de planification et de programmation ?

Le SCOT s’articule avec les autres documents d’urbanisme et de planifications en vigueur sur le territoire : il en constitue même le pivot.

Son contenu doit ainsi être compatible, non seulement avec les règles supra-locales telles que la loi montagne, mais également avec un ensemble de documents en vigueur sur le territoire, tels que la Charte du Parc, le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ou encore les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Il doit par ailleurs prendre en compte d'autres documents comme le Plan Climat Energie Territtorial ou encore le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (en cours d'élaboration). Le SCOT articule ainsi les normes qui lui sont supérieures et donne de la cohérence à leur application sur le territoire. 

En retour, les documents inférieurs comme les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ou les cartes communales doivent être compatibles avec le SCOT. Cette compatibilité avec le SCOT assure la cohérence de sa mise en oeuvre à l'échelle communale et intercommunale. Si les orientations et objectifs du DOO nécessitent une mise en compatibilité des PLU et cartes communales existants, celle-ci devra être réalisée dans les trois années suivant l'approbation du SCOT.

 

Le SCOT entraîne-t-il systématiquement une révision des documents d’urbanisme locaux en vigueur sur le territoire ?

La mise en compatibilité des documents d’urbanisme existants est nécessaire uniquement si leur contenu est incompatible avec les dispositions du SCOT. De nombreux documents locaux d’urbanisme, notamment les plus récents, ne seront donc pas concernés par cette mise en compatibilité car ils seront déjà compatibles de fait.
En revanche, pour les documents qui seront concernés, les conditions de mise en compatibilité sont les suivantes :

  • Les plans locaux d’urbanisme – PLU (art. L123-1-9 du code de l’urbanisme) et les cartes communales (art. L124-2 du code de l’urbanisme) doivent être mis en compatibilité dans un délai de 3 ans à compter de l’approbation du SCOT.
  • Les plans d’occupation des sols  (POS) approuvés avant le 1er avril 2001 (entrée en vigueur de la loi SRU)  doivent être mis en compatibilité sans délais à compter de l’approbation du SCOT.

Enfin, de manière indépendante,  il convient de souligner que tous les PLU devront intégrer les dispositions du Grenelle II (loi portant engagement national pour l’environnement) avant le 1er janvier 2016. Ces dispositions concernent notamment la gestion économe de l’espace, la préservation de la biodiversité (trame verte et bleue) et la sobriété énergétique.

Leur intégration pourra nécessiter une modification ou révision des PLU.

Quel impact sur la mise en œuvre des projets ? Le SCOT est-il un outil opérationnel ?

Le SCOT est un outil stratégique et réglementaire de planification. Il définit donc l’affectation générale des sols mais n’est pas un outil opérationnel permettant, par exemple, aux communes d’acquérir du foncier pour leurs projets. Le SCOT sera néanmoins l’occasion d’identifier collectivement les outils dont le territoire peut disposer pour améliorer l’approche opérationnelle de  l’urbanisme.

 

Le SCOT ajoute-t-il une couche supplémentaire à la réglementation locale ?

Que change-t-il dans le rôle des services de l’Etat ?

Le SCOT ne se substitue pas au contrôle de légalité mené par les services de l’Etat. En revanche, il permet de définir collectivement, entre acteurs du territoire, les modalités d’application de ce qui est soumis au contrôle de légalité (consommation foncière, continuité écologiques, etc.). Le SCOT n’est donc pas une couche supplémentaire mais un ensemble de marges de manœuvre qui peuvent être utilisées par le territoire pour la mise en œuvre de ses projets futurs. En l’absence de SCOT, les services de l’Etat effectue un contrôle de légalité au cas par cas, sans s’appuyer sur cette vision d’ensemble construite par le territoire lui-même.

 

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