Organisation

 

Le SCOT se définit et s’incarne au travers d’un périmètre mais aussi dans une structure politique et technique pérenne qui assure son élaboration et sa mise en oeuvre. 

Concernant le Haut-Jura, c'est le Syndicat mixte du Parc qui porte le SCOT sur les communes lui ayant délégué leur compétence. Le conseil syndical constitue l'assemblée délibérante, qui représente les communes membres. Cette assemblée validera les différentes étapes. Différents niveaux d'organisations poilitique et technique sont mis en place pour élaborer le projet.


Le Syndicat mixte est chargé de la conception du projet, de sa mise en œuvre, de son suivi et de son évaluation. Un SCOT est conçu pour une durée de 10 à 15 ans. Une évaluation est prévue au bout de 6 ans pour en mesurer les premiers effets et apporter les infléchissements éventuels.


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