Le SCOT du Haut-Jura arrêté !

Le SCOT du Haut-Jura arrêté !

 

Samedi 17 septembre 2016, le Comité Syndical réuni à Bellefontaine a voté l’arrêt du SCOT.

Cette phase marque la fin du travail d’élaboration du document.

Le vote lance également la consultation des personnes publiques associées qui sera suivie de l’enquête publique à la fin de l’année 2016.

 

 
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