Organisation générale

 
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Le SCoT est à la fois un projet d’aménagement et de développement durable et un document normatif. Il doit donc être transversal (croisant habitat, économie, transport, environnement, etc.) pour comprendre et orienter les dynamiques du territoire, mais également pragmatique, cohérent et adapté à la diversité des situations locales pour être approprié par tous.

L’organisation de la démarche proposée s’articule autour de la recherche de cet équilibre. Elle repose schématiquement sur :

  • Un pilotage politique qui a pour objectif d’orienter et valider les étapes d’élaboration. Ce pilotage repose sur :
* le Comité Syndical du Parc qui est l’espace de débat et de validation politique. C’est l’instance qui arrête et approuve par délibération les grandes étapes du projet (périmètre, modalités de concertation, validation du diagnostic, débat et approbation du PADD, approbation des DOO et documents graphiques, etc.)

* le Comité de Pilotage du SCoT qui assure le suivi politique régulier, rend les arbitrages courants tout au long de l’élaboration du document. Il est composé de :
Membres de plein droit : représentants du Bureau du Parc et des Communautés de communes du territoire. Représenteront le bureau du Parc au sein de ce comité de pilotage : M Jean-Gabriel Nast, Mme Françoise Vespa, M Michel Blaser, M Yves Poete, M Jean-Sébastien Lacroix, M Jean Parret, M Bernard Vuaillat, M Denis Vuillermoz (Proposition du bureau du Parc en date du 5 décembre 2012).
Membres associés sans droit de vote : l’Etat, Région Franche-Comté, Départements du Doubs et du Jura, villes de Saint-Claude et de Morez au titre des politiques d’habitat et de la ville.

 

 

  • Un pilotage technique qui produit et met en forme le contenu du projet et du document. Ce pilotage technique sera organisé à partir d’un comité technique qui chapeaute l’ensemble de l’élaboration. C’est le lieu au sein duquel sont élaborés la vision transversale du SCoT et l’articulation avec les politiques supra-territoriales (schémas régionaux, etc.), les SCoT périphériques (existants : Pays de Gex, Pays Bellegardien ; et en projet : Champagnole et Pontarlier) et le territoire suisse. Il regroupe élus et techniciens des collectivités et des partenaires, acteurs socio-professionnels et partenaires. En plus des membres permanents, pourront êtres invités des participants supplémentaires en fonction des thématiques abordées ou des territoires concernés.

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